Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06210817*0006

Permis de démolir n° 06210817*0006 à Berck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 06210817*0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06210817*0006 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/09/2017

Localisation du projet à Berck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06210817*0006
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Berck (62600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210817*0006, déposé en mairie de Berck.

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