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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652400006

Permis de démolir n° 0620652400006 à Avion, 12 Impasse Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PACH et autorisé le 18 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652400006, déposé en mairie d'Avion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PD n° 0620652400006

Demandeur

PACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620652400006 a été délivré le 18 mai 2024, pour un bâtiment situé 12 Impasse Gambetta. Le dossier a été déposé par PACH.

Le terrain concerné couvre 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Avion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/05/2024

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880117643
SIRET: 88011764300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620652400006
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Impasse Gambetta à Avion (62210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PACH et autorisé le 18 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652400006, déposé en mairie d'Avion.

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