Permis de démolir n° 0620651300005 à Avion, Chem De Vimy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2013
Dossier PD n° 0620651300005
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620651300005 a été délivré le 11 août 2013, pour un bâtiment situé Chem De Vimy. Le dossier a été déposé par GRDF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651100022
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620651300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |