Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620382500001

Permis de démolir n° 0620382500001 à Ardres, 236 Rue Des Rosiers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0620382500001

Demandeur

COMMUNE D'ARDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620382500001 porte sur un bâtiment situé 236 Rue Des Rosiers. Le projet est porté par COMMUNE D'ARDRES.

Le terrain concerné couvre 854 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Ardres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 854 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARDRES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200386
SIRET
21620038600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620382500001
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 236 Rue Des Rosiers à Ardres (62610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARDRES et autorisé le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620382500001, déposé en mairie d'Ardres.

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