Permis de démolir n° 0620382400001 à Ardres, 302 rue de la Mine à Cailloux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 0620382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620382400001 a été délivré le 11 mars 2024 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 302 rue de la Mine à Cailloux.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 39. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Ardres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |