Permis de démolir n° 0620382400002 à Ardres, 874 Rue De La Sucrerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 0620382400002
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620382400002 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un bâtiment situé 874 Rue De La Sucrerie. La demande émane de RAMERY ENVIRONNEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 95 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Ardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417979127
- SIRET
- 41797912700020
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620382400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |