Permis de démolir n° 0620382400002 à Ardres, 874 rue de la Sucrerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 0620382400002
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620382400002 a été délivré le 4 septembre 2024, pour un bâtiment situé 874 rue de la Sucrerie. La demande émane de RAMERY ENVIRONNEMENT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 95 403 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Ardres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 95 403 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 95 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAMERY ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Harnes.
Demandeur
RAMERY ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 417979127
- SIRET
- 41797912700020
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HARNES (62440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620382400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 130 à Ardres (62610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.