Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620322100003

Permis de démolir n° 0620322100003 à Angres, 10 - Rue De Castiglione 9 - 11

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PD n° 0620322100003

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 - Rue De Castiglione 9 - 11, le permis de démolir n° 0620322100003 a été délivré le 7 janvier 2021 à Angres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 2 022 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH233, AH230, AH229. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Angres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2021

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2021

Localisation du projet à Angres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH233 AH230 AH229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angres Code postal 62143 Identifiant INSEE 62032
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 022 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620322100003
Code commune INSEE 62032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 - Rue De Castiglione 9 - 11 à Angres (62143).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 7 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620322100003, déposé en mairie d'Angres.

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