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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620192100001

Permis de démolir n° 0620192100001 à Aix-Noulette, 78 Rue De Bully

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620192100001, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 0620192100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620192100001 porte sur un bâtiment situé 78 Rue De Bully.

Le terrain support du projet couvre 2 103 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 103 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620192100001
Code commune INSEE	62019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue De Bully à Aix-Noulette (62160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620192100001, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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PD n°0620191600001 Autorisé

Chemin Des Aulnes

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13 sept. 2016 14 846 m² foncier D.P.V

PD n°0620191600002 Autorisé

35 Rte D Arras

Aix-Noulette (62160)

21 sept. 2016 1 336 m² foncier

PD n°0620191800003 Autorisé

8 Rue Du Bois

Aix-Noulette (62160)

16 juil. 2018 626 m² foncier MONPAYS INVEST

PD n°0620192300001 Autorisé

5 Rue Des Paquerettes

Aix-Noulette (62160)

06 avr. 2023 320 m² foncier

PD n°0620192400001 Autorisé

15 Rue Rene Soille

Aix-Noulette (62160)

07 févr. 2024 498 m² foncier

PD n°0620192400003 Autorisé

48 Rue De Bethune

Aix-Noulette (62160)

04 juil. 2024 412 m² foncier

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