Permis de démolir n° 0620191600001 à Aix-Noulette, Chemin Des Aulnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PD n° 0620191600001
Demandeur
D.P.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620191600001 a été délivré le 13 septembre 2016 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Des Aulnes. Le demandeur déclaré est D.P.V.
Le terrain concerné couvre 14 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Aix-Noulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.P.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519114433
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZINGARBE (62670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620191600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |