Permis de démolir n° 0620191600002 à Aix-Noulette, 35 Rte D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PD n° 0620191600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620191600002 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un bâtiment situé 35 Rte D Arras.
Le terrain support du projet couvre 1 336 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC991, AC62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Aix-Noulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620191600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |