Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149424V0001

Permis de démolir n° 06149424V0001 à Trun, 5 Magny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 06149424V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06149424V0001, délivré le 1 octobre 2024 à Trun (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Magny.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C318. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Trun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024

Localisation du projet à Trun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trun Code postal 61160 Identifiant INSEE 61494
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUN (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06149424V0001
Code commune INSEE 61494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Magny à Trun (61160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149424V0001, déposé en mairie de Trun.

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