Permis de démolir n° 06149423V0001 à Trun, Le Menil Girard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 06149423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trun (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06149423V0001 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé Le Menil Girard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A58. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Trun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Trun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUN (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |