Permis de démolir n° 06149421V0001 à Trun, Chemin Du Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 06149421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Trun (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06149421V0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Trun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUN (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |