Permis de démolir n° 06147013B0001 à Écouché-les-Vallées, Menil-Glaise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 06147013B0001
Demandeur
FEDER DEPART ASSOC PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06147013B0001 porte sur un bâtiment situé Menil-Glaise. Le demandeur déclaré est FEDER DEPART ASSOC PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ... L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menil-Glaise
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER DEPART ASSOC PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780937926
- SIRET
- 78093792600035
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06147013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |