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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614612500001

Permis de démolir n° 0614612500001 au Sap-André, 2 Route Neuve Le Puits Des Bruyeres

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614612500001, déposé en mairie du Sap-André.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0614612500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0614612500001 a été délivré le 1 juillet 2025 au Sap-André (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Route Neuve Le Puits Des Bruyeres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B148, B175. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Sap-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Localisation du projet au Sap-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148 B175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits Des Bruyeres

Territoires administratifs

Commune: Le Sap-André Code postal 61230 Identifiant INSEE 61461
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE SAP ANDRE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614612500001
Code commune INSEE	61461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Neuve Le Puits Des Bruyeres au Sap-André (61230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614612500001, déposé en mairie du Sap-André.

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