Permis de démolir n° 06144316F0001 à Saint-Paul, 5 Route De La Jambiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PD n° 06144316F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route De La Jambiere, le permis de démolir n° 06144316F0001 a été délivré le 17 février 2016 à Saint-Paul (Orne, Normandie).
Le terrain concerné couvre 1 204 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI176. Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2016.
Dépôt
1 mars 2016
Autorisation
17 février 2016
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06144316F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |