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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614112500002

Permis de démolir n° 0614112500002 à Saint-Jouin-de-Blavou, Mont Froger -

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BAS BOSNEL et autorisé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614112500002, déposé en mairie de Saint-Jouin-de-Blavou.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 0614112500002

Demandeur

GAEC BAS BOSNEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mont Froger -, le permis de démolir n° 0614112500002 a été délivré le 28 août 2025 à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC BAS BOSNEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV55, ZV57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-de-Blavou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Localisation du projet à Saint-Jouin-de-Blavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV55 ZV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61411
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BAS BOSNEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381264811
SIRET: 38126481100021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (61360)

Autres dossiers de GAEC BAS BOSNEL

PD n°0614112500001 Autorisé

Le Bois Rond -

28 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614112500002
Code commune INSEE	61411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mont Froger - à Saint-Jouin-de-Blavou (61360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BAS BOSNEL et autorisé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614112500002, déposé en mairie de Saint-Jouin-de-Blavou.

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