Retour aux autorisations de Saint-Jouin-de-Blavou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0614112500001

Permis de démolir n° 0614112500001 à Saint-Jouin-de-Blavou, Le Bois Rond -

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC BAS BOSNEL et autorisé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614112500001, déposé en mairie de Saint-Jouin-de-Blavou.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 0614112500001

Demandeur

GAEC BAS BOSNEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0614112500001 a été délivré le 28 août 2025 à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bois Rond -. Le projet est porté par GAEC BAS BOSNEL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD40, ZD41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jouin-de-Blavou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Localisation du projet à Saint-Jouin-de-Blavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39 ZD40 ZD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61411
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BAS BOSNEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381264811
SIRET: 38126481100021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (61360)

Autres dossiers de GAEC BAS BOSNEL

PD n°0614112500002 Autorisé

Mont Froger -

28 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0614112500001
Code commune INSEE	61411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Rond - à Saint-Jouin-de-Blavou (61360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC BAS BOSNEL et autorisé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0614112500001, déposé en mairie de Saint-Jouin-de-Blavou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jouin-de-Blavou

PD n°06141121P0001 Autorisé

Les Coudereaux

Saint-Jouin-de-Blavou (61360)

17 mai 2021

PD n°06141121P0002 Autorisé

11 Rue Du Fournil

Saint-Jouin-de-Blavou (61360)

21 déc. 2021

PD n°0614112500002 Autorisé

Mont Froger -

Saint-Jouin-de-Blavou (61360)

28 août 2025 GAEC BAS BOSNEL

Autres types d'autorisations à Saint-Jouin-de-Blavou

Permis de construire à Saint-Jouin-de-Blavou

15 autorisations