Permis de démolir n° 0613422500001 à Rai, Porte D'aube
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 0613422500001
Demandeur
HME BRASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0613422500001, délivré le 8 décembre 2025 à Rai (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Porte D'aube. La demande émane de HME BRASS FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Rai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HME BRASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410217640
- SIRET
- 41021764000052
- Code APE (NAF)
- 24.44Z - Métallurgie du cuivre
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |