Permis de démolir n° 0613422500001 à Rai, Porte d'Aube
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PD n° 0613422500001
Demandeur
HME BRASS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0613422500001, délivré le 8 décembre 2025 à Rai (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Porte d'Aube. La demande émane de HME BRASS FRANCE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZM 227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Rai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HME BRASS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rai.
Demandeur
HME BRASS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410217640
- SIRET
- 41021764000052
- Code APE (NAF)
- 24.44Z - Métallurgie du cuivre
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 227 à Rai (61270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.