Permis de démolir n° 06134214P0001 à Rai, rue de la Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PD n° 06134214P0001
Demandeur
COMMUNE DE RAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134214P0001 a été délivré le 16 mai 2014 à Rai (Orne, Normandie), à l'adresse rue de la Gare. COMMUNE DE RAI est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZR 153. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Rai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RAI, dont l'adresse déclarée est à Rai. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE RAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103424
- SIRET
- 21610342400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |