Permis de démolir n° 06134214P0003 à Rai, Leval
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 06134214P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134214P0003 a été délivré le 25 août 2014 à Rai (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Leval.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZP 64, ZP 58, ZP 59. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Rai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134214P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |