Permis de démolir n° 06134214P0003 à Rai, Leval
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 06134214P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06134214P0003 a été délivré le 25 août 2014 à Rai (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Leval.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP64, ZP58, ZP59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Rai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAI (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06134214P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |