Permis de démolir n° 06131423B0001 à Occagnes, 48 Le Haut De La Rue
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 06131423B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Occagnes (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06131423B0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un bâtiment situé 48 Le Haut De La Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Occagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Occagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCCAGNES (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06131423B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |