Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06131421B0002

Permis de démolir à Occagnes - 5 Rue Des Aviateurs Allies Cuy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131421B0002, instruit par la commune de Occagnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 06131421B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06131421B0002, délivré le 21 octobre 2021 à Occagnes (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Aviateurs Allies Cuy, Occagnes (61200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE25.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Localisation du projet à Occagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuy

Territoires administratifs

Commune: Occagnes Code postal 61200 Identifiant INSEE 61314
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCCAGNES (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06131421B0002
Code commune INSEE	61314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Aviateurs Allies Cuy, Occagnes (61200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06131421B0002, instruit par la commune de Occagnes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.