Permis de démolir n° 06131420B0001 à Occagnes, 5 Rue Aviateurs Allies Cuy
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 06131420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2020 à Occagnes (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06131420B0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Aviateurs Allies Cuy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Occagnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Occagnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OCCAGNES (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06131420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |