Permis de démolir n° 0613092600001 à Perche en Nocé, 1 Chemin Du Fay - Colonard-Corubert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 0613092600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2026 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0613092600001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Fay - Colonard-Corubert.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E78, E429. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
11 juin 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE EN NOCÉ (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |