Permis de démolir n° 0613092600001 à Perche en Nocé, 1 Chemin Du Fay - Colonard-Corubert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 0613092600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2026 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0613092600001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Fay - Colonard-Corubert.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E78, E429. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
11 juin 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE EN NOCÉ (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |