Retour aux autorisations de Perche en Nocé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06130924P0001

Permis de démolir n° 06130924P0001 à Perche en Nocé, 24 Rue Roger Vaugeois - Noce

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130924P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 06130924P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Roger Vaugeois - Noce, le permis de démolir n° 06130924P0001 a été délivré le 18 mars 2024 à Perche en Nocé (Orne, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Perche en Nocé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERCHE EN NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06130924P0001
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Roger Vaugeois - Noce à Perche en Nocé (61340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130924P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Perche en Nocé

PD n°06130922P0004 Autorisé

Le Plessis - Coloard Corub

Perche en Nocé (61340)

24 juin 2022

PD n°06130922P0005 Autorisé

Les Chaises - Colonard Cor

Perche en Nocé (61340)

23 déc. 2022

PD n°06130923P0002 Autorisé

2 Place Du Docteur Paul Gire

Perche en Nocé (61340)

16 févr. 2024

PD n°0613092500001 Autorisé

Le Fay - Colonard-Corubert

Perche en Nocé (61340)

27 janv. 2025

PD n°0613092500002 Autorisé

La Metairie - Noce

Perche en Nocé (61340)

11 juil. 2025 CESE FINANCES

PD n°0613092500003 Autorisé

Le Fay - Colonard-Corubert

Perche en Nocé (61340)

31 juil. 2025

Autres types d'autorisations à Perche en Nocé

Permis de construire à Perche en Nocé

79 autorisations

Permis d'aménager à Perche en Nocé

2 autorisations