Permis de démolir n° 0613092500001 à Perche en Nocé, Le Fay - Colonard-Corubert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 0613092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0613092500001 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un bâtiment situé Le Fay - Colonard-Corubert.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E442. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0613092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |