Permis de démolir n° 06130919P0001 à Perche en Nocé, Les Quatre Vents Colonard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 06130919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06130919P0001, délivré le 16 juillet 2019 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Quatre Vents Colonard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06130919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |