Permis de démolir n° 06129424B0002 à Mortrée, 65 Grande Rue Mortree
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 06129424B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortrée (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06129424B0002 a été délivré le 12 avril 2024, pour un bâtiment situé 65 Grande Rue Mortree.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Mortrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTREE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129424B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |