Permis de démolir n° 06129413B0001 à Mortrée, Grand
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PD n° 06129413B0001
Demandeur
COMMUNE DE MORTREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortrée (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06129413B0001 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un bâtiment situé Grand. COMMUNE DE MORTREE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD95, BD86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mortrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mortrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102947
- SIRET
- 21610294700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTREE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |