Permis de démolir n° 06128323V0001 à Montabard, 234 Rte Du Bois Feuillet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 06128323V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montabard (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06128323V0001 a été délivré le 16 mai 2023, pour un bâtiment situé 234 Rte Du Bois Feuillet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montabard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montabard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06128323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |