Permis de démolir n° 06128319V0001 à Montabard, Les Hauts Vents
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 06128319V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06128319V0001, délivré le 16 mai 2019 à Montabard (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Les Hauts Vents.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montabard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montabard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTABARD (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06128319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |