Permis de démolir n° 06127918A0002 à Mieuxcé, La Fresnaye
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 06127918A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06127918A0002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Mieuxcé (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé La Fresnaye.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mieuxcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mieuxcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULMER (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |