Permis de démolir n° 06127918A0001 à Mieuxcé, La Fosse Cholet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 06127918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Fosse Cholet, le permis de démolir n° 06127918A0001 a été délivré le 6 février 2018 à Mieuxcé (Orne, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK220. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mieuxcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mieuxcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIEUXCE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |