Permis de démolir n° 06127915A0001 à Mieuxcé, La Chainardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PD n° 06127915A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2015 à Mieuxcé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06127915A0001 porte sur un bâtiment situé La Chainardiere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mieuxcé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
31 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mieuxcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIEUXCE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06127915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |