Permis de démolir n° 0611812500001 à Gacé, 38 Rue De La Touques
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PD n° 0611812500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Rue De La Touques, le permis de démolir n° 0611812500001 a été délivré le 13 novembre 2025 à Gacé (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0611812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |