Permis de démolir n° 06118124B0001 à Gacé, 42 Route D'alencon Lieu-Dit Les Folies
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 06118124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Gacé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06118124B0001 porte sur un bâtiment situé 42 Route D'alencon Lieu-Dit Les Folies.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Gacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GACE (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06118124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |