Permis de démolir n° 06116519A0001 à La Ferrière-Bochard, Les Bruyeres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PD n° 06116519A0001
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06116519A0001 a été délivré le 16 avril 2019 à La Ferrière-Bochard (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Les Bruyeres. Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Ferrière-Bochard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferrière-Bochard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Bochard Code postal 61420 Identifiant INSEE 61165
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 095420014
- SIRET
- 09542001400011
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LA FERRIERE BOCHARD (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |