Permis de construire Locaux N° 06116520A0001

Permis de construire à La Ferrière-Bochard pour 239 m² de locaux - Les Bruyeres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 06116520A0001

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Cette page présente le permis de construire n° 06116520A0001, délivré le 23 mars 2020 à La Ferrière-Bochard (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Bruyeres, La Ferrière-Bochard (61420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD87, ZD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à La Ferrière-Bochard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD87 ZD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-Bochard Code postal 61420 Identifiant INSEE 61165
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
095420014
SIRET
09542001400011
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
LA FERRIERE BOCHARD (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116520A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres, La Ferrière-Bochard (61420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE et accordé le 23 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116520A0001, instruit par la commune de La Ferrière-Bochard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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