Permis de démolir n° 06116514A0001 à La Ferrière-Bochard, Le Closet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 06116514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Closet, le permis de démolir n° 06116514A0001 a été délivré le 5 décembre 2014 à La Ferrière-Bochard (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Ferrière-Bochard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferrière-Bochard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Bochard Code postal 61420 Identifiant INSEE 61165
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIÈRE BOCHARD (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06116514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |