Retour aux autorisations d'Échauffour

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06115022B0001

Permis de démolir n° 06115022B0001 à Échauffour, 14 Rue Saint Andre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115022B0001, déposé en mairie d'Échauffour.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 06115022B0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06115022B0001, délivré le 13 octobre 2022 à Échauffour (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Saint Andre. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD438, AD439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Échauffour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Localisation du projet à Échauffour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD438 AD439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échauffour Code postal 61370 Identifiant INSEE 61150
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 495176158
SIRET: 49517615800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ALENCON (61000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

PD n°0610972600001 Autorisé

Le Chalet, Le Bourg Sud -

23 juin 2026

PD n°0610912600001 Autorisé

28 Au 41 Rue Des Boisselie

26 mai 2026

PD n°0610012600005 Autorisé

154 Avenue De Quakenbrück

26 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06115022B0001
Code commune INSEE	61150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Saint Andre à Échauffour (61370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et autorisé le 13 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115022B0001, déposé en mairie d'Échauffour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Échauffour

PD n°06115023B0002 Autorisé

Les Deserts

Échauffour (61370)

17 déc. 2023 SMAEP DE LA REGION DU MERLERAULT

Autres types d'autorisations à Échauffour

Permis de construire à Échauffour

30 autorisations

Permis d'aménager à Échauffour

1 autorisation