Permis de démolir n° 06114321A0001 à Damigny, Rue Du Chem De Maure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PD n° 06114321A0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06114321A0001, délivré le 20 mai 2021 à Damigny (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chem De Maure. COMMUNE DE DAMIGNY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Damigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101436
- SIRET
- 21610143600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMIGNY (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06114321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |