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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06111422V0002

Permis de démolir n° 06111422V0002 à Commeaux, 1 Moulin Des Brevaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU ; la décision est intervenue le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111422V0002, déposé en mairie de Commeaux.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PD n° 06111422V0002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Moulin Des Brevaux, le permis de démolir n° 06111422V0002 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2023 à Commeaux (Orne, Normandie). La demande émane de SNCF RESEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Commeaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

10 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Commeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Commeaux Code postal 61200 Identifiant INSEE 61114
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06111422V0002
Code commune INSEE	61114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Moulin Des Brevaux à Commeaux (61200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU ; la décision est intervenue le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111422V0002, déposé en mairie de Commeaux.

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