Permis de démolir n° 0610892600001 à Champosoult, 1374 Route Du Fresne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PD n° 0610892600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0610892600001 a été délivré le 25 février 2026 à Champosoult (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 1374 Route Du Fresne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C214. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Champosoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
25 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Champosoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champosoult Code postal 61120 Identifiant INSEE 61089
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPOSOULT (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |