Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0610892500002

Permis de démolir n° 0610892500002 à Champosoult, 293 Route Des Prairies

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PD n° 0610892500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0610892500002 a été délivré le 20 août 2025 à Champosoult (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 293 Route Des Prairies.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A274, A305. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Champosoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025

Localisation du projet à Champosoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A274 A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champosoult Code postal 61120 Identifiant INSEE 61089
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPOSOULT (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0610892500002
Code commune INSEE 61089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 293 Route Des Prairies à Champosoult (61120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610892500002, déposé en mairie de Champosoult.

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