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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06108923B0002

Permis de démolir n° 06108923B0002 à Champosoult, 1184 Route De La Bruyere La Bruyere Frenay

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108923B0002, déposé en mairie de Champosoult.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PD n° 06108923B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06108923B0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à Champosoult (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 1184 Route De La Bruyere La Bruyere Frenay.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Champosoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Localisation du projet à Champosoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruyere Frenay

Territoires administratifs

Commune: Champosoult Code postal 61120 Identifiant INSEE 61089
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPOSOULT (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06108923B0002
Code commune INSEE	61089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1184 Route De La Bruyere La Bruyere Frenay à Champosoult (61120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108923B0002, déposé en mairie de Champosoult.

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