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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06107821F0001

Permis de démolir n° 06107821F0001 à Cerisy-Belle-Étoile, Le Hamel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107821F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PD n° 06107821F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2021 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107821F0001 porte sur un bâtiment situé Le Hamel.

Le terrain d'assiette couvre 9 976 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cerisy-Belle-Étoile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

9 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 976 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA LANDE-PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06107821F0001
Code commune INSEE	61078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Hamel à Cerisy-Belle-Étoile (61100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107821F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

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La Janniere

Cerisy-Belle-Étoile (61100)

29 oct. 2020 9 237 m² foncier

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