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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06107820F0001

Permis de démolir n° 06107820F0001 à Cerisy-Belle-Étoile, La Janniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107820F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PD n° 06107820F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107820F0001 porte sur un bâtiment situé La Janniere.

Le terrain d'assiette couvre 9 237 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cerisy-Belle-Étoile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

9 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 237 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERISY-BELLE-ETOILE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06107820F0001
Code commune INSEE	61078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Janniere à Cerisy-Belle-Étoile (61100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107820F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

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