Retour aux autorisations de Cerisy-Belle-Étoile

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06107817F0001

Permis de démolir n° 06107817F0001 à Cerisy-Belle-Étoile, Le Hamel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107817F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 06107817F0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisy-Belle-Étoile (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107817F0001 a été délivré le 20 novembre 2017, pour un bâtiment situé Le Hamel. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 10 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS74. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cerisy-Belle-Étoile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Cerisy-Belle-Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisy-Belle-Étoile Code postal 61100 Identifiant INSEE 61078
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205934
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ALENCON (61000)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0383212620001 Autorisé

21 Cour De La Cave

27 juil. 2026

PD n°0621932600004 Autorisé

Chemin De Frethun

19 juil. 2026

PD n°04510826Z0005 Autorisé

La Motte

16 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06107817F0001
Code commune INSEE	61078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Hamel à Cerisy-Belle-Étoile (61100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 20 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107817F0001, déposé en mairie de Cerisy-Belle-Étoile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cerisy-Belle-Étoile

PD n°06107820F0001 Terminé

La Janniere

Cerisy-Belle-Étoile (61100)

29 oct. 2020 9 237 m² foncier

PD n°06107821F0001 Terminé

Le Hamel

Cerisy-Belle-Étoile (61100)

27 oct. 2021 9 976 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cerisy-Belle-Étoile

Permis de construire à Cerisy-Belle-Étoile

29 autorisations

Permis d'aménager à Cerisy-Belle-Étoile

1 autorisation