Permis de démolir n° 06107720A0002 à Cerisé, Lomel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PD n° 06107720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerisé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06107720A0002 a été délivré le 11 mai 2020, pour un bâtiment situé Lomel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cerisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cerisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERISE (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06107720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |